Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fournissio agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la création de compte, à l'exploitation du service et à la relation contractuelle.

2. Données traitées

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service : données de compte, données fournisseurs/contacts, documents déposés avec leurs métadonnées essentielles, et journaux techniques indispensables.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (compte, accès, suivi conformité, stockage documentaire) : exécution du contrat.
• Gestion de la conformité fournisseurs : exécution du contrat et, selon le contexte client, respect d'obligations légales.
• Vérifications externes (INSEE, URSSAF, Infogreffe) : exécution du contrat et intérêt légitime de fiabilité des contrôles.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime et obligations légales applicables.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation du service, notamment pour l'authentification, la base de données, le stockage de documents et les vérifications externes. Les relations avec ces prestataires sont encadrées par des engagements contractuels adaptés.

6. Conservation et suppression

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées, puis supprimées ou archivées selon les exigences légales et contractuelles. Les suppressions effectuées dans l'application sont ensuite traitées dans les cycles techniques de purge applicables.

7. Sécurité des données

Fournissio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant le contrôle d'accès, l'isolation des données par compte, la journalisation de sécurité et la protection des flux.

8. Vos droits RGPD

Vous disposez, selon les cas, des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Pour exercer vos droits, contactez hello@fournissio.fr.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer en fonction des évolutions légales, réglementaires et techniques du service. La version en ligne fait foi à la date de consultation.