Mentions légales
Informations légales de référence relatives au site et à la plateforme Fournissio.
Mise à jour: 8 février 2026
1. Éditeur et direction de publication
Fournissio, solution SaaS de pilotage de la vigilance fournisseurs. Contact légal et administratif : hello@fournissio.fr.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud avec mesures de sécurité, supervision et journalisation adaptées aux usages B2B de conformité documentaire.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, textes, composants graphiques et éléments techniques du service sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
Fournissio met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité du service. L'utilisateur reste responsable de ses analyses métier et de ses décisions de conformité.
5. Textes applicables
Pour le cadre légal de vigilance, consultez le ministère du Travail et les articles L.8222-1 à L.8222-6, L.8254-1, D.8222-5 et R.8222-1 du Code du travail.