Conditions générales d'utilisation
Cadre contractuel d'accès et d'usage de la plateforme Fournissio pour les organisations clientes.
Mise à jour: 8 février 2026
1. Objet du service
Fournissio centralise la collecte, le suivi de validité et l'archivage des justificatifs fournisseurs pour faciliter la gestion opérationnelle du devoir de vigilance.
2. Accès au compte
Le client gère les habilitations de ses utilisateurs, assure la confidentialité des identifiants et signale sans délai toute anomalie de sécurité.
3. Engagements de l'utilisateur
- fournir des informations exactes et à jour ;
- déposer des documents exploitables et licites ;
- utiliser le service conformément aux obligations légales et contractuelles.
4. Disponibilité, propriété intellectuelle et responsabilité
Fournissio met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité, avec possibles interruptions techniques. Les contenus et composants de la plateforme sont protégés. Le service constitue un outil de pilotage documentaire et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
5. Évolution des CGU et contact
Les CGU peuvent évoluer selon le cadre légal et l'évolution du service. La version applicable est celle publiée à la date de consultation. Contact : hello@fournissio.fr.